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Congés d’été : refuser plusieurs demandes… sans justification claire peut coûter (très) cher !

  • Photo du rédacteur: Cécilia REAL
    Cécilia REAL
  • 19 août
  • 1 min de lecture

Dans certaines entreprises, l’été rime avec tension : activité soutenue, effectifs réduits… et pression pour maintenir tout le monde à bord.


Mais attention :

Refuser plusieurs congés sur la même période, sans explication individualisée ni critères transparents, peut vous exposer à des litiges.


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Exemple réel :

Une entreprise a refusé les congés de trois salariés sur juillet/août, invoquant une période “chargée”...


Problème ?

Aucune règle écrite, aucune rotation organisée, aucune justification personnalisée.


Résultat :

Deux départs, un signalement à l’inspection du travail, et une condamnation pour atteinte au droit au repos.


Ce que dit le droit :

Vous pouvez fixer l’ordre des départs et refuser des dates…

Mais vous devez respecter les délais de prévenance, les critères légaux (ancienneté, situation familiale, etc.), et surtout : motiver équitablement vos décisions.


Pour éviter tensions et contentieux :

• Mettez à jour votre accord ou vos usages sur les congés

• Anticipez les périodes sensibles avec des plannings tournants

• Et documentez tout refus de manière sérieuse

 
 
 

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