Mutation temporaire refusée : jusqu’où vont les droits du salarié ?

Votre entreprise traverse une période tendue et vous proposez à un salarié une mutation temporaire pour assurer la continuité de l’activité.

Mais celui-ci refuse, invoquant des raisons personnelles (enfants, contraintes familiales, trajet trop long…).

Juridiquement, tout dépend de la nature de la mutation :

-Si elle reste dans le même secteur géographique, elle relève du pouvoir de direction de l’employeur.

-Si elle implique un changement important des conditions de travail (lieu, horaires, vie personnelle), l’accord du salarié devient indispensable.

Exemple concret : un salarié a refusé une mutation temporaire à 150 km de son domicile. L’employeur l’a sanctionné pour insubordination… mais les prud’hommes ont annulé la sanction, estimant que le refus reposait sur des motifs légitimes liés à la vie personnelle.

Mal cadrer une mutation peut se retourner contre l’entreprise :

-Sanction annulée,

-Condamnation pour atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié,

-Dommages et intérêts à la clé.

Sécuriser vos pratiques RH et évaluer la légitimité d’un refus sont essentiels pour éviter des litiges coûteux.