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Négociations annuelles obligatoires : que risque un employeur qui les néglige ?

  • Photo du rédacteur: Cécilia REAL
    Cécilia REAL
  • 11 nov.
  • 1 min de lecture
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Chaque fin d’année, certaines entreprises y échappent… par oubli ou par négligence.


Pourtant, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ne sont pas une formalité : elles sont encadrées par le Code du travail et concernent notamment les salaires, l’égalité professionnelle et les conditions de travail.


Ne pas les organiser, c’est s’exposer à un risque juridique réel : sanctions administratives, actions syndicales, voire contentieux collectifs.


Exemple concret : une entreprise a été condamnée après plusieurs années sans NAO, le juge ayant estimé qu’elle avait privé les représentants du personnel d’un droit fondamental à la négociation.


Les NAO sont aussi une opportunité de dialogue social, souvent négligée, qui peut renforcer la cohésion interne quand elles sont bien préparées.


C’est justement là que j’interviens !

 
 
 

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