Télétravail et contrôle : jusqu’où peut aller l’employeur sans franchir la ligne rouge ?
- Cécilia REAL

- 28 nov.
- 1 min de lecture

Le télétravail s’est installé durablement dans les entreprises…
Mais une question revient chez beaucoup de dirigeants : comment contrôler le travail sans basculer dans la surveillance abusive ?
Sur le plan juridique, l’employeur peut contrôler l’activité, même à distance.
Mais tous les moyens ne sont pas permis, loin de là.
Les règles sont claires :
-Le contrôle doit être proportionné ;
-Il doit respecter la vie privée du salarié ;
-Les outils utilisés doivent être déclarés (CSE, salariés, parfois CNIL).
Espionnage, captation d’écran en continu, webcam obligatoire… interdits.
Cas concret (réel) :
Une entreprise avait installé un logiciel enregistrant les frappes clavier et le temps d’inactivité des télétravailleurs… sans les informer clairement.
Le dispositif a été jugé illicite, et la sanction prononcée contre un salarié a été annulée.
Résultat : indemnisation de plusieurs milliers d’euros pour atteinte disproportionnée à la vie privée.
Le télétravail fonctionne bien quand le cadre est clair, transparent et conforme au droit.
Former vos managers, ajuster votre charte télétravail et sécuriser vos pratiques évite les erreurs… et les litiges.





Commentaires