Un collaborateur part en arrêt maladie juste après un entretien disciplinaire… que faire ?

Vous venez de convoquer un salarié pour un entretien disciplinaire. Le lendemain, un certificat médical tombe : arrêt maladie immédiat.

Que faire ? Maintenir la procédure ? Tout suspendre ?

Peut-on tout de même notifier une sanction, ou faut-il tout recommencer ?

Ce que dit le droit :

Le simple dépôt d’un arrêt maladie ne suspend pas automatiquement la procédure disciplinaire.

Mais vous devez redoubler de vigilance : chronologie, lien potentiel entre la procédure et l’état de santé, respect du contradictoire… tout est scruté en cas de contentieux.

Des sanctions ont déjà été annulées aux prud’hommes faute de précautions suffisantes ou d’anticipation juridique.

Pour éviter tout faux pas et protéger votre entreprise, appuyez vous sur une expertise terrain.