Un salarié quitte l’entreprise… mais garde l’ordinateur pro

Que faire ?

Un salarié démissionne ou voit son contrat arriver à terme… et plusieurs semaines après, le matériel professionnel n’a toujours pas été restitué. Ordinateur, téléphone, badge d’accès… parfois même des données confidentielles.

Exemple concret :

Une entreprise de conseil a dû saisir la justice après qu’un ancien salarié, parti en bons termes, n’a jamais restitué son ordinateur portable (valeur estimée : 2 000 €), malgré 3 relances. Résultat ? 6 mois de procédure, un jugement favorable… mais du matériel perdu, et un remplacement en urgence nécessaire pour son successeur.

Pourquoi est-ce un problème ?

→ Obligation de restitution à la fin du contrat (article L. 1234-20 du Code du travail).

→ Retenir du matériel = faute (voire vol ou abus de confiance, selon le contexte).

→ Risques en cas de données non effacées : RGPD, atteinte à la confidentialité, etc.

Bonnes pratiques :

• Faites signer un inventaire de matériel à l’embauche ;

• Préparez une procédure de sortie avec signature de restitution ;

• Insérez des clauses claires dans le contrat ou règlement intérieur ;

• N’attendez pas pour agir : mise en demeure formelle + procédure disciplinaire si nécessaire.

Protégez vos actifs. Encadrez vos pratiques.