Une clause de non-concurrence mal rédigée peut-elle vraiment être invalidée ?

Vous avez inclus une clause de non-concurrence dans un contrat, pensant être couvert…

Mais au moment du départ du salarié, vous découvrez qu’elle est invalide, car mal rédigée.

Résultat : aucun levier juridique pour empêcher qu’il parte chez un concurrent.

Ce que dit le droit :

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l’espace, proportionnée au poste et compensée financièrement.

Sinon, elle peut être totalement annulée… même si elle avait été signée.

De nombreuses entreprises ont été désarmées face à un salarié stratégique, faute d’avoir sécurisé cette clause en amont.

Pour éviter les clauses inutiles ou risquées, faites-vous accompagner dans la rédaction de vos contrats.