Vie personnelle et pouvoir disciplinaire : terrain miné pour les employeurs !

La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental (22 janv. 2025, n° 23-10.888) :

Un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il révèle un manquement contractuel.

Dans l’affaire jugée : une croisière, une salariée qui fume le narguilé dans sa cabine, un détecteur de fumée obstrué, un commandant de bord furieux, un débarquement... et pourtant, pas de faute disciplinaire retenue. Pourquoi ? Parce que le comportement, bien qu’inadapté, s’est produit hors temps et lieu de travail, sans subordination.

L'employeur aurait pu invoquer un trouble objectif... mais encore faut-il pouvoir le démontrer concrètement.

Chez Manage’Rh, nous accompagnons les dirigeants dans ces choix sensibles, pour transformer les crises en opportunités, sans faux pas juridique!

Oui !!

L'année passée plus de 127 000 procédures devant les conseils des prud’hommes ont été enregistrées!

80% des dossiers ont aboutis à des condamnations des employeurs avec un coût moyen d'indemnités de 30 000€ hors honoraires d'avocat!!!

Nous vous proposons une grille d'analyse de cet arrêt, pour vous en exclusivité!!!

Vous êtes face à un comportement limite ? Agissez avant qu'il ne soit trop tard: contactez moi! et posons ensemble le bon diagnostic RH.