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Votre salarié conteste une sanction disciplinaire et saisit la juridiction prud’homale ?

  • Photo du rédacteur: Cécilia REAL
    Cécilia REAL
  • 13 mai
  • 1 min de lecture

Une erreur de procédure suffit pour vous faire perdre le litige.




Vous avez réagi face à une attitude inacceptable : insubordination, retards répétés, non-respect des consignes…

Vous avez prononcé un avertissement, un blâme, ou une mise à pied.

Mais votre salarié décide de contester la sanction devant les prud’hommes.


Ce que beaucoup d’entreprises ignorent :

Même si la faute est bien réelle, une procédure irrégulière (délais non respectés, absence d’entretien préalable, imprécisions dans la lettre, absence de preuve...) peut entraîner l'annulation pure et simple de la sanction.


Et cela ouvre la voie à une remise en cause de votre autorité managériale… voire à des dommages et intérêts si le salarié prouve un préjudice.


Ce qu’il vous faut :

✔ un accompagnement pour respecter chaque étape de la procédure disciplinaire,

✔ un regard extérieur pour évaluer objectivement la situation,

✔ des outils et des trames sécurisées pour ne pas agir “à l’instinct”.


Ne prenez pas le risque d’un litige évitable. Sécurisez vos décisions RH en amont.

 
 
 

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