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Votre salarié refuse d’exécuter une mission en vous disant : ce n’est pas marqué dans ma fiche de poste

  • Photo du rédacteur: Cécilia REAL
    Cécilia REAL
  • 3 juin
  • 1 min de lecture

Et il menace de saisir la juridiction prud’homale ?


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Cette situation est fréquente, surtout après une réorganisation ou un changement de manager.

Certains salariés s’opposent à de nouvelles missions qu’ils jugent hors cadre contractuel, voire abusives.


Mais que dit le droit ?

Peut-on exiger certaines tâches même si elles ne sont pas mentionnées dans la fiche de poste ?

Et jusqu’où peut aller un refus sans tomber dans l’insubordination ?


En cas de contentieux, les juges analysent :

– Le contenu du contrat de travail,

– Le niveau de polyvalence attendu selon le poste,

– Le caractère ponctuel ou permanent de la mission,

– Le respect de la qualification du salarié.


Mal cadrée, cette situation peut aboutir à :

– Une contestation disciplinaire,

– Un refus d’obéissance légitimé par les juges,

– Un litige pour modification unilatérale du contrat.


Ce qu’il vous faut :

✔ Cadrer clairement les fiches de poste,

✔ Prévoir les marges de manœuvre dans les contrats,

✔ Réagir juridiquement sans précipitation face à un refus.


 
 
 

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