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Vous n’avez pas mis à jour votre règlement intérieur depuis 5 ans… et cela vous expose ?

  • Photo du rédacteur: Cécilia REAL
    Cécilia REAL
  • 15 juil.
  • 1 min de lecture
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Votre règlement intérieur date de 2018… et vous pensez qu’il fait encore l’affaire ?


Mais attention : un document obsolète peut annuler vos procédures disciplinaires, fragiliser votre position en cas de contentieux… et vous coûter très cher.


Exemple réel :

Une entreprise a récemment été condamnée à verser 28 000 € à un salarié licencié après une altercation, car le règlement intérieur ne prévoyait pas formellement la procédure disciplinaire applicable.


Résultat : procédure jugée irrégulière, licenciement annulé.


Le règlement intérieur n’est pas un simple document RH :

Il doit évoluer avec la législation, les pratiques internes et les risques professionnels (harcèlement, télétravail, usage pro/perso des outils, cybersécurité…).


Un audit rapide permet souvent d’éviter de graves erreurs de forme, et de sécuriser vos procédures.

 
 
 

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