Vous n’avez pas mis à jour votre règlement intérieur depuis 5 ans… et cela vous expose ?
- Cécilia REAL

- 15 juil.
- 1 min de lecture

Votre règlement intérieur date de 2018… et vous pensez qu’il fait encore l’affaire ?
Mais attention : un document obsolète peut annuler vos procédures disciplinaires, fragiliser votre position en cas de contentieux… et vous coûter très cher.
Exemple réel :
Une entreprise a récemment été condamnée à verser 28 000 € à un salarié licencié après une altercation, car le règlement intérieur ne prévoyait pas formellement la procédure disciplinaire applicable.
Résultat : procédure jugée irrégulière, licenciement annulé.
Le règlement intérieur n’est pas un simple document RH :
Il doit évoluer avec la législation, les pratiques internes et les risques professionnels (harcèlement, télétravail, usage pro/perso des outils, cybersécurité…).
Un audit rapide permet souvent d’éviter de graves erreurs de forme, et de sécuriser vos procédures.





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