Un salarié refuse un changement de planning et saisit la juridiction prud’homale ?

Le désaccord sur l’organisation du travail peut vite devenir un conflit juridique.

Vous avez modifié les horaires de travail pour des raisons d’organisation : pic d’activité, rééquilibrage des équipes, nouveau client à servir.

Mais un salarié refuse ce changement, évoquant une atteinte à sa vie personnelle ou des contraintes familiales.

Il invoque un changement important des conditions de travail et, faute de dialogue ou d’anticipation, saisit la juridiction prud’homale pour modification unilatérale de son contrat de travail.

Les juges font la distinction entre une simple modification des conditions de travail (possible sans accord du salarié) et une modification du contrat de travail (qui exige son consentement).

Le flou, l’absence de justification ou un manque de concertation peuvent donc vous exposer à des condamnations.

Ce qu’il vous faut :

✔ sécuriser vos décisions avec une analyse juridique claire,

✔ préparer une communication anticipée et constructive,

✔ cadrer les changements avec des documents RH adaptés.

L’organisation du travail, c’est aussi une question de méthode et de droit. Un bon cadre évite les conflits… et les prud’hommes.