Vacances de Noël : comment éviter le casse-tête juridique pour vos plannings ?

Décembre approche, et avec lui, la période des congés les plus sensibles de l’année.

Entre salariés qui veulent partir en même temps, impératifs d’activité et tensions dans les équipes, le casse-tête est souvent inévitable…

C’est là que les erreurs de gestion peuvent coûter cher.

Exemple concret :

Une PME avait refusé les congés d’un salarié sans justification objective, préférant accorder les dates à d’autres collègues “par habitude”.

Résultat : le salarié a saisi les prud’hommes pour discrimination et atteinte à ses droits à congés payés.

L’employeur a été condamné à verser 2 000 € de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure d’ordre de départs en congés.

Rappel juridique :

-L’employeur fixe les dates de congés… mais doit respecter un ordre équitable, défini selon les contraintes de service, la situation familiale et l’ancienneté.

-Une fois validés, les congés ne peuvent être modifiés qu’en cas de circonstances exceptionnelles (et avec un délai de prévenance d’un mois).

-Les reports imposés sans motif valable peuvent être assimilés à un abus de pouvoir.

Anticiper les plannings, communiquer clairement et tracer les échanges écrits avec vos salariés permettent de prévenir les litiges tout en maintenant un climat social apaisé.